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La Cour suprême réagit après une marche de contestation suite à une mesure judiciaire d’exproprier 10 milles habitants en commune Butezi

BUJUMBURA, 8 sept (ABP) – Le président de la Cour suprême du Burundi, M. François Nkezabahizi fait savoir dans un communiqué de presse reçu à l’ABP qu’il a appris qu’il y a un problème d’exécution du jugement RC n° 1/1988 mettant en cause Ntirampeba Samuel, C/ Ntigahera.
Selon ledit communiqué, la réalité de l’affaire est que le jugement a été rendu par le tribunal de résidence de Butezi en date du 14/2/1988.
Le même communiqué continue en précisant qu’en vertu de l’article 236 du Code de procédure civile, la Cour suprême avait ordonné en date du 14/4/2016, sur demande de Ntirampeba Samuel, l’exécution de ce jugement qui avait coulé en force de chose jugée. Le tribunal de grande instance de Ruyigi s’est rendu sur la colline Muyange, commune Butezi en date du 30/8/2017 pour l’exécution du jugement susmentionné et avait accordé aux occupants de la propriété litigieuse un délai de 6 mois pour quitter les lieux ou de s’entendre avec la partie qui a gagné le procès, poursuit toujours le même communiqué.
Ledit communiqué signale que le président de la Cour suprême, ayant appris par la voie des ondes que cette exécution soulève des incompréhensions, porte à la connaissance du public qu’il est informé de ce cas et promet de prendre des mesures y relatives prochainement.
Rappelons que les ressortissants de plus de 900 ménages de cette même colline Muyange, avaient effectué lundi le 4 septembre 2017, une marche-manifestation au chef-lieu de le commune Butezi pour protester contre la décision de la Cour suprême d’octroyer à ce Samuel Ntirampeba ladite propriété foncière de plus de 9 km2.
Il est à noter également que sur cette même propriété, réside plus de 10.000 habitants et des infrastructures publiques d’intérêt public, notamment un centre de santé, une école fondamentale et deux églises dont l’une catholique et l’autre de confession protestante.
Par ailleurs, le porte-parole de la Police nationale du Burundi (PNB) signale que la famille de Ntirampeba qui a gagné le procès a été attaquée dans la nuit du 7 au 8 septembre 2017 vers 22h et que M. Ntirampeba était en état d’agonie alors que la nommée Claudette Iradukunda est morte sur le champ suite aux coups de machettes lui infligés par des personnes non encore identifiées. Une autre personne du nom Céléstin Itangakubuntu est porté disparue. Trois personnes sont aux arrêts pour des raisons d’enquête.


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