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Les plantes seront efficacement protégées au Burundi

BUJUMBURA, 11 août (ABP) – L’Assemblée nationale burundaise a analysé et adopté le mardi 10 août 2017 à l’hémicycle de Kigobe (photo), un projet de loi portant révision du Décret-loi N°1/033 du 30 juin 1993 portant protection des végétaux au Burundi.
Ce nouvel instrument juridique mettra en place un système de protection phytosanitaire pour bien gérer les questions y relatives, conformément aux exigences de l’Organisation internationale du commerce (OMC) et de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), afin de promouvoir l’agriculture, d’affronter les problèmes posés par les maladies et les ennemis des cultures, d’introduire un climat de sécurité juridique dans le marché des végétaux et protéger le consommateur. Il aura aussi le but de protéger les ressources agricoles et environnementales, de faciliter le commerce des végétaux et des produits végétaux. En outre, il donnera au gouvernement le pouvoir des actions en cas d’apparition d’un nouvel organisme nuisible et assurera le contrôle de l’application des règles phytosanitaires, contrairement à la loi révisée qui ne donnait pas à son Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) les fonctions de surveillance des terres et des laboratoires, pour signaler la présence, l’apparition et la dissémination des organes nuisibles et de lutte contre ces derniers. Aussi, la loi révisée ne prenait pas en compte l’obligation des personnes entrant dans le pays de déclarer les végétaux et les produits végétaux.
Selon le ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, M. Déo-Guide Rurema, cette nouvelle loi vient combler toutes ces lacunes et couvrira la protection sanitaire des végétaux, la prévention et la lutte contre les ennemis des végétaux, tant dans leur introduction que dans leur propagation sur le territoire national. La loi donnera également les principes fondamentaux qui guideront l’action phytosanitaire au Burundi et redéfinira les objectifs, les principes fondamentaux et les fonctions de l’ONPV. Elle prescrira des mesures phytosanitaires sur l’importation des végétaux et interdira l’entrée d’organismes génétiquement modifiés et des plantes envahissantes (dès lors qu’elles sont considérées comme nuisibles) au Burundi.
M. Rurema a indiqué que cette loi prévoit d’octroyer un permis d’importation à ceux qui voudront travailler dans ce domaine et de mettre en place des procédures d’exportation et de transit des produits végétaux ainsi qu’une direction en charge de la protection des végétaux au sein du ministère pour suivre et inspecter les questions phytosanitaires. Sera considérée commettre infraction au sens de cette loi, toute personne qui plante, vend, stocke, offre une vente, est en possession, transporte ou distribue les végétaux, produits végétaux et/ou articles réglementés, sachant qu’ils sont infectés d’un organisme nuisible. Les sanctions à tout contrevenant prévoient une servitude pénale de six mois à cinq ans et/ou d’une amende de 500.000 à 2.000.000 FBu.
Après diverses réponses par le ministre aux questions des députés et des propositions de quelques amendements à ce projet de loi par les députés, ces derniers l’ont adopté à l’unanimité.


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