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La justice va s’impliquer à la restitution des biens aux ayant droits

BUJUMBURA, 3 août (ABP) – Deux magistrats autorisés par le ministère de la Justice à suivre une formation sur les mécanismes de recouvrement des avoirs mal acquis ont fait une restitution des acquis pour permettre le partage de leurs connaissances avec leurs collègues jeudi le 3 août 2017 à Bujumbura.
Le secrétaire permanent au ministère de la Justice, Arcade Harerimana a indiqué que les magistrats qui ont participé à cette restitution vont appliquer ces bonnes pratiques dans leurs activités de tous les jours.
Selon Arcade Harerimana, cette formation d’un mois suivie en Afrique du Sud du 8 mai au 2 juin 2017 va apporter une plus-value en renforçant l’enquête civile pour que les victimes recouvrent leurs avoirs. Il a signalé que quelques fois les magistrats ne se focalisent pas sur la traçabilité des biens en provenance de l’infraction commise. Aujourd’hui, avec cette formation, les magistrats vont renforcer ce côté d’enquête civile. Il a dit que les participants ont appris beaucoup de choses et vont continuer à faire le renforcement des capacités en ce qui concerne l’enquête sur l’action civile pour que la société puisse recouvrer les biens en provenance des infractions commises. Ces biens peuvent être à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, a-t-il ajouté. Dans ce cas, avec les connaissances de l’enquête sur cet aspect, la justice va pouvoir recouvrer les biens du pays.
Mme Domine Banyankimbona qui a suivi cette formation en Afrique du Sud et qui a fait cette restitution, a indiqué qu’en Afrique du sud, Il y a deux systèmes utilisés. Le premier est le recouvrement des avoirs via la procédure pénale. A ce moment, elle a expliqué qu’il doit y avoir d’abord une procédure pénale qui établit que celui qui est poursuivi pour une infraction commise dans le but de se procurer des avoirs passe par la condamnation pénale. Et lorsqu’il y a condamnation, on entame le voler de recouvrement. Elle a signalé que ce système est aussi utilisé au Burundi mais avec des nuances. En Afrique du Sud, il y a deux institutions, celle du ministère public qui s’occupe du volet pénal et celle de l’unité de recouvrement qui s’occupe du volet civile. C’est là où réside la différence avec le Burundi où c’est une seule institution qui s’en occupe.
En ce qui concerne le deuxième système où le recouvrement des avoirs se fait sans passer par la condamnation pénale, Mme Banyankimbona a signalé que ce système n’existe pas encore au Burundi.


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