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Adoption en seconde lecture du projet de loi régissant les coopératives

BUJUMBURA, 21 avr (ABP) – L’Assemblée nationale a adopté mercredi en deuxième lecture, le projet de loi régissant les sociétés coopératives. Selon le président de l’Assemblée nationale, M. Pascal Nyabenda, cette seconde lecture a été observée conformément à l’article 197 de la Constitution. En effet, d’après l’exposé des motifs de cette seconde lecture, la Présidence de la République a relevé après la première lecture par les deux chambres du parlement, des imperfections de fond et de forme.
En outre, des organisations des producteurs agricoles avaient fait des doléances visant l’amélioration du cadre légal régissant ces sociétés en rapport avec ce projet de loi. Le gouvernement a réalisé qu’il fallait un cadre juridique qui répond efficacement à la promotion du mouvement coopératif, dans le souci de l’innovation et d’harmoniser ce cadre légal à celui des sociétés coopératives de l’Est african community.
Au cours de cette deuxième lecture, la commission parlementaire permanente qui a analysé ce projet de loi a proposé 55 amendements de forme, deux amendements de fonds et une recommandation. A travers cette dernière, la commission a demandé qu’en cas de seconde lecture d’une loi quelconque, faisant intervenir des changements profonds ou substantiels, l’Assemblée nationale et l’exécutif s’assoient pour trouver ensemble une voie de sortie facile à la question posée.
Selon la commission ad hoc, la diversité de la réalité coopérative exerçant son action dans toutes les branches d’activités socio-économiques impose un cadre juridique approprié, permettant une identité de vue sur ce qui est commun et fondamental. En plus, la société coopérative, en tant que structure de production chargée de fournir à ses membres le produit et le service dont ils ont besoin, constitue l’un des piliers de l’économie sociale et solidaire. Ce type d’entreprenariat, en s’intégrant dans une économie plurielle, cherche à préserver un équilibre entre l’efficacité économique et le développement social à travers une gestion démocratique.
S’agissant des ministères proposés pour la mise en application de cette loi, ces élus du peuple ont souhaité que soit associé le ministère en charge des mines.


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