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Réunion du Conseil des ministres avec neuf points à l’ordre du jour

BUJUMBURA, 6 mars (ABP) – Le gouvernement du Burundi s’est réuni en conseil des ministres mercredi le 1er mars 2017 sous la direction du président de la République Pierre Nkurunziza, avec 9 points à l’ordre du jour.
Parmi les points analysés figurent le projet de loi portant révision du Code des Marchés Publics. Le Code des marchés publics actuellement en vigueur date de 2008. Bien qu’il ne soit pas si dépassé, il a été constaté que ce texte n’est plus adapté à l’évolution socio-économique du Burundi ni à l’environnement régional et mondial.
L’introduction de nouvelles dispositions et l’adaptation des règles qui existaient déjà dans le projet répondent aux préoccupations du moment, entre autres la réduction des délais de passation, de contrôle, de régulation et d’exécution des marchés publics, en vue de rendre le processus de la commande publique plus efficient.
L’autre préoccupation est de rendre le processus des marchés publics plus simple mais transparent mais aussi éradiquer les sources de corruption dans ce secteur. Le projet a été adopté moyennant certains compléments à intégrer en collaboration avec une équipe désignée à cet effet.
Le Conseil a ensuite analysé le projet de loi portant amendement d’une disposition de la loi n°1/10 du 30 juin 2009 portant application du Tarif Extérieur Commun « TEC » de la Communauté Est Africaine, puis le projet de loi portant amendement d’une disposition de la loi n°1/22 du 26 mai 2006 portant création de la redevance administrative et le projet de loi portant amendement d’une disposition de la loi n°1/11 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA ».
Face à la détérioration de la situation alimentaire et à la flambée des prix des denrées alimentaires qui en découle, il s’avère urgent que le gouvernement prenne des mesures fiscales et douanières visant la détaxation de certains produits importés afin de mettre les denrées alimentaires de base à la portée de la bourse de la population. Les trois projets ont été adoptés.
Le projet d’ordonnance ministérielle portant règlementation de la gestion, de l’exploitation, de la transformation et de la commercialisation des produits forestiers non ligneux a également été analysé par le conseil des ministres de ce vendredi. Il en est de même pour le projet de décret portant révision du décret n°100/137 du 03 mai 2012 portant création, mission, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Technique de Sécurisation de la Navigation Lacustre. Ce projet a été adopté moyennant de légers amendements.
Les dossiers concernant le Programme National de Régionalisation de l’Agriculture au Burundi et le Programme National de subvention des semences au Burundi ont également fait l’objet d’analyse au conseil des ministres. Les deux programmes qui sont complémentaires ont pour objectif global l’augmentation de la production agricole en vue d’améliorer la sécurité alimentaire et les revenus des ménages et ainsi contribuer à la croissance de l’économie nationale. Les deux programmes ont été adoptés.
Au cours du même conseil, il a été présenté une Note de motivation sur la délibération ou l’ajustement des points à l’examen d’Etat, Edition 2016 et les différents scenarii proposés. Conformément au décret N°100/192 de juin 2012 portant conditions d’obtention du diplôme d’Etat au Burundi en son article 5, le diplôme d’Etat doit tenir compte de la note du candidat à l’examen (70%) et les résultats scolaires (30%).
Dans le passé, on avait l’habitude d’ajouter des points à tous les candidats pour ajuster la note synthétique qui combinait les résultats des épreuves de l’Examen d’Etat et les résultats scolaires pour avoir la moyenne requise pour obtenir le diplôme d’Etat donnant l’accès à l’enseignement supérieur universitaire.
Cette procédure était critiquée surtout que le décret d’octobre 2012 portant conditions d’accès à l’enseignement supérieur et universitaire public et privé a mis fin à l’accès à l’enseignement universitaire aux diplômés d’écoles sans diplôme d’Etat. Pour l’exercice 2016, l’ajout d’une même note forfaitaire à tous les candidats (jadis appelé cooptation pour certains) a été évitée et la délibération a été faite conformément au Décret de Décembre 2015 portant réorganisation de l’Examen d’Etat de l’enseignement Secondaire au Burundi.
La note présentée au conseil des ministres indique le score moyen aux épreuves de l’examen d’Etat 2016 pour chaque section et propose différents scénarii de délibération, et cette dernière concerne les candidats ayant réalisé la note minimale proche à la moyenne de chaque section, soit entre 1% et 10%. Les tricheurs ne sont pas concernés par la délibération en question. Le conseil des ministres l’a adoptée après analyse.
Les membres du Conseil ont échangé, en page divers, différentes informations intéressant la vie nationale.


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